Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet subteal.fr (ci-après « le Site »), édité par la société TERRAMIS, immatriculée sous le numéro 934 723 388 RSC Nîmes. Toute commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

SubTea’l propose à la vente des infuseurs et accessoires pour thés et infusions. Les descriptions, photos et informations sur les produits figurant sur le Site sont aussi précises que possible. De légères variations (couleurs, textures) peuvent apparaître en raison de la nature artisanale des produits et des process de fabrications.

3. Prix

Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande. SubTea’l se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

  • Les commandes se font exclusivement sur le Site. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute au panier, et suit le processus de validation.
  • Une confirmation de commande est envoyée par e-mail une fois le paiement validé.
  • SubTea’l se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • PayPal
  • Virement bancaire (selon les options proposées)

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.

6. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. SubTea’l ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client.
  • Les délais de livraison sont précisés sur le Site et peuvent varier selon la destination et le mode d’expédition choisi.
  • En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour ce faire :

  1. Le client doit informer SubTea’l de sa décision par e-mail à contact[at]subteal.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
  2. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, à la charge du client, à l’adresse postale qui sera communiqué par email.

Remboursement : SubTea’l s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés.

8. Garanties

SubTea’l garantit la conformité des produits livrés aux descriptifs figurant sur le Site. En cas de défaut ou de non-conformité avérée, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.
Cette garantie ne couvre pas :

  • Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
  • L’usure normale.

9. Responsabilité

SubTea’l ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de SubTea’l, disponible sur le Site. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de SubTea’l ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut contacter le service client de SubTea’l pour une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question, le service client de SubTea’l est joignable via le formulaire de contact